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2. Hébergement du site web
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3. Propriété intellectuelle et marques
CARD VAULT COLLECTIBLES LTD, exerçant sous le nom commercial WinTheCard, est une société indépendante. Les marques One Piece®, Bandai®, PSA®, Beckett®, BGS®, CGC®, ainsi que toute autre marque, logo ou nom commercial figurant sur ce site, demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur utilisation sur ce site est exclusivement destinée à des fins d'identification et de description et n'implique aucune affiliation, approbation, recommandation, autorisation, licence ou partenariat avec leurs propriétaires respectifs. L'ensemble du contenu disponible sur ce site, notamment les textes, graphiques, logos, icônes, photographies, vidéos, logiciels, éléments de marque et la conception du site, est la propriété de CARD VAULT COLLECTIBLES LTD ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucune partie de ce site ne peut être copiée, reproduite, distribuée, modifiée, publiée ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de CARD VAULT COLLECTIBLES LTD.
4. Concours avec qualification fondée sur les compétences
CARD VAULT COLLECTIBLES LTD, exerçant sous le nom commercial WinTheCard, organise des concours promotionnels comprenant une étape de qualification obligatoire fondée sur les connaissances, les compétences ou le jugement. WinTheCard n'organise pas de tirages au sort ordinaires dans lesquels la seule réalisation d'un paiement permet de participer. Pour qu'une participation soit considérée comme valide, chaque participant doit accomplir personnellement l'ensemble de la procédure d'inscription, répondre correctement à la question ou au défi de qualification applicable et satisfaire à l'ensemble des conditions d'éligibilité prévues par le Règlement Officiel du concours concerné.
Chaque concours comprend une question ou un défi obligatoire portant sur One Piece, le One Piece Trading Card Game, l'univers de la collection ou tout autre sujet précisé dans le Règlement Officiel applicable. Cette étape de qualification a pour objet d'évaluer les connaissances, les compétences ou le jugement du participant. La question posée, le format de réponse autorisé, les éventuels délais ainsi que les critères de qualification peuvent varier d'un concours à l'autre et sont indiqués lors du processus de participation ou dans le Règlement Officiel correspondant.
Les mêmes critères de qualification s'appliquent à l'ensemble des participants empruntant une même voie de participation, sous réserve des éventuels aménagements légalement prévus.
Une participation ne sera considérée comme valide et éligible à la sélection finale que si : * la question ou le défi de qualification a été correctement résolu ; * toutes les informations obligatoires ont été fournies de manière exacte et complète ; * le participant satisfait aux conditions d'âge, de résidence et de juridiction applicables ; * la participation a été enregistrée avant la date et l'heure de clôture ; * les éventuelles limites de participation ont été respectées ; et * le participant s'est conformé à l'ensemble des dispositions du Règlement Officiel.Le paiement, à lui seul, ne confère aucun droit de participation valable.
Toute tentative de participation ne satisfaisant pas à l'étape de qualification sera exclue de la sélection finale, indépendamment du fait qu'un paiement ait été effectué.
WinTheCard peut contrôler et vérifier toute participation avant ou après la clôture d'un concours.
Dans les conditions prévues par le Règlement Officiel et par la législation applicable, CARD VAULT COLLECTIBLES LTD se réserve le droit de refuser, suspendre ou disqualifier toute participation ou tout participant lorsqu'elle estime raisonnablement que : * la question de qualification a reçu une réponse incorrecte ; * des informations fausses, trompeuses, incomplètes ou impossibles à vérifier ont été fournies ; * le participant n'est pas éligible ou réside dans une juridiction interdite ; * la participation a été générée ou soumise à l'aide d'un robot, d'un script, d'un système automatisé ou de toute technologie interdite ; * le participant a tenté de manipuler ou de contourner la procédure de qualification, les limites de participation ou le processus de sélection du gagnant ; * plusieurs comptes, identités ou moyens de paiement ont été utilisés afin de contourner le Règlement Officiel ; * la participation résulte d'une fraude, d'un abus, d'une collusion ou de tout autre comportement irrégulier ; ou * le participant ne respecte pas le Règlement Officiel ou la législation applicable.
WinTheCard peut également demander tout justificatif raisonnable relatif à l'identité, à l'âge, au lieu de résidence, à l'éligibilité, à l'autorisation de paiement ou au respect des conditions applicables avant de valider une participation ou d'attribuer un lot. Le défaut de fourniture de ces justificatifs dans le délai imparti peut entraîner la disqualification. Seules les participations validées comme complètes, conformes et éligibles seront intégrées au processus final de sélection. Sauf disposition contraire du Règlement Officiel applicable, le gagnant sera sélectionné de manière aléatoire parmi l'ensemble des participations valides et éligibles après la validation de l'étape de qualification. La sélection aléatoire du gagnant ne remplace en aucun cas l'obligation de satisfaire à la qualification préalable. Aucun participant ne peut être inclus dans la sélection finale sans avoir préalablement rempli les conditions de qualification fondées sur les connaissances, les compétences ou le jugement. Aucun achat, paiement, participation, réponse correcte ou autre forme de participation ne garantit l'obtention d'un lot. Les probabilités de gagner dépendent exclusivement du nombre de participations valides et éligibles intégrées à la sélection finale, sous réserve des éventuelles limites de participation prévues par le Règlement Officiel. Chaque concours est régi par son propre Règlement Officiel, lequel fait partie intégrante de la relation contractuelle entre le participant et CARD VAULT COLLECTIBLES LTD. Ce règlement peut notamment préciser : * les dates d'ouverture et de clôture ; * les conditions d'âge et d'éligibilité ; * les juridictions autorisées ou interdites ; * la question ou le défi de qualification ; * les modalités de participation et les frais éventuels ; * toute modalité alternative de participation lorsqu'elle est proposée ; * les limites minimales ou maximales de participation ; * la description et la valeur estimée du lot ; * la procédure de validation ; * les modalités et la date de sélection du gagnant ; * les probabilités de gain ; * les procédures de vérification d'identité et d'éligibilité ; * les modalités de notification du gagnant ; * les conditions de remise, d'expédition, d'assurance ou de dédouanement des lots ; * les conditions d'annulation, de report ou de prolongation du concours ; * les éventuelles conditions de remboursement ou d'avoir ; * les motifs de disqualification ; ainsi que * toute autre disposition spécifique au concours.En cas de contradiction entre la présente section et le Règlement Officiel d'un concours particulier, ce dernier prévaudra.Il appartient à chaque participant de prendre connaissance du Règlement Officiel avant de participer.
En soumettant une participation, le participant déclare et garantit : * avoir lu et accepté le Règlement Officiel applicable ; * satisfaire à l'ensemble des conditions d'éligibilité ; * être légalement autorisé à participer depuis son lieu de résidence ; * avoir fourni des informations exactes et complètes ; * avoir personnellement réalisé l'étape de qualification sans assistance interdite ; et * accepter d'être lié par les décisions de CARD VAULT COLLECTIBLES LTD concernant la validation des participations, l'éligibilité et l'administration du concours, sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable.
La participation peut être interdite ou limitée dans certains pays, États, territoires ou juridictions. L'accessibilité du site internet ou l'acceptation d'un paiement ne constitue pas une confirmation de la légalité de la participation depuis le lieu de résidence du participant.
CARD VAULT COLLECTIBLES LTD administre chaque concours conformément à son Règlement Officiel et à la législation applicable. Lorsque cela est raisonnablement nécessaire et autorisé par le Règlement Officiel ou par la loi, CARD VAULT COLLECTIBLES LTD se réserve le droit de suspendre, modifier, reporter, prolonger, annuler ou adapter un concours en cas de fraude, de défaillance technique, d'obligation légale ou réglementaire, de force majeure, de participation insuffisante ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté empêchant le bon déroulement du concours dans des conditions d'équité et de sécurité. Aucune disposition de la présente section ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.
5. Droit applicable
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige relatif au présent site internet sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles, sauf disposition impérative contraire prévue par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
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